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Titre :

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996021153 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants de 6 242 000 EUR et de 499 300 EUR prévus à l'article 31, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications sont remplacés respectivement par les montants de 5 923 000 EUR et de 473 800 EUR.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
  Bruxelles, le 17 décembre 2003.
  G. VERHOFSTADT