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Titre :

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003021171 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, 14°, de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, les mots " et la Régie des Bâtiments " sont insérés entre les mots " l'Etat fédéral " et les mots " : le Ministre ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT.