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Titre :

9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2007 et mise à jour au 25-04-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007021086 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-04-15/10, art. 20,1°, 003; En vigueur : 01-01-2018>