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Titre :

12 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région flamande, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1er, 2-9
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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