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Titre :

14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999021413 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, les mots " Mme I. Durant, Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports " sont remplacés par les mots " M. Ch. Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003.

Art. 3. Notre Premier Ministres et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT.