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Titre :

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er mars 2003 pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003.

Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT.