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Titre :

28 MARS 2003. - Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les mandats du président, du premier vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 3. Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  Ch. PICQUE.