7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et les emplois repris dans l'extrait du plan du personnel pour la deuxième degré de la hiérarchie de l'administration centrale sont répartis en cadres linguistiques conformément au tableau annexé au présent arrêté. "
Art.2. Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Art.3. Cet arrêté entre en vigueur ce jour.
Art.4. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
ANNEXE.
Art. N. Cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, insérés par Addendum au Moniteur belge du 5 mai 2003, p. 24070. Cadre francais Cadre neerlandais - - Degres de Pourcentage Pourcentage la hierarchie d'emplois d'emplois - - - 1 50 % 50 % 2 50 % 50 %