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Titre :

11 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la Coopération technique belge et désignation de son président.

Table des matières :

Art. 1er, 2-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le ressort du Comité supérieur de concertation correspondant au comité de secteur I, il est créé un comité de concertation de base pour la Coopération technique belge, ci-après dénommée " CTB ".

Art.2. Le comité de concertation de base, visé à l'article 1er est présidé par le délégué à la gestion journalière de la CTB.

Art.3. Outre le président, la délégation de l'autorité se compose des directeurs de la CTB et, le cas échéant, de membres désignés par le président.
  Un suppléant est désigné pour chaque membre.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur dès le jour de sa parution au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 11 février 2003.
  E. BOUTMANS.