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Titre :

23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2014-01-09/18, art. 21 en tant qu'il insère un art. 37/1, dans L 2013-03-19/06, 002; En vigueur : 01-01-2017>