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Titre :

20 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferrée 53 Schellebelle-Louvain à Malines (Leest) moyennant l'établissement d'un chemin latéral se joignant à une voirie existante, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Société nationale des Chemins de Fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 15 de la ligne 53 Schellebelle-Louvain à Malines (Leest) moyennant l'établissement d'un chemin latéral se joignant à une voirie existante tel qu'indiqué au plan n° 33-53-33444/1-0, annexé au présent arrêté.

Art.2. L'établissement du chemin latéral décrit ci-dessus, est autorisé, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire. Ceci requiert l'expropriation d'une parcelle reprise au plan n° G-053-09/02, annexé au présent arrêté.

Art.3. Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  B. ANCIAUX

ANNEXE.
Art. N. Tableau des emprises.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 03-12-2003, p. 57616).