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Titre :

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal réglant les opérations comptables restant en souffrance, portant suppression et clôture de la dissolution du Fonds des Routes et fixant les modalités de sa dissolution.

Table des matières :

Art. 1-11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991021076 

Arrêté(s) d’exécution :

2005007204 

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