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Titre :

29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 86, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire les mots "pendant un délai de cinq ans" sont remplacés par "pendant un délai de cinq ans et six mois".

Art. 2. Notre Ministre de la Mobilité est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  B. ANCIAUX.