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Titre :

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-02-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006003310  2011003449 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2012-01-13/06, art. 20,1°, 003; En vigueur : 27-02-2012>