11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions par les pilotes des Forces armées belges.
CHAPITRE Ier. - Définitions et abréviations.
Art. 1
CHAPITRE II. - Généralités.
Art. 2-6
CHAPITRE III. - Licence de pilote privé (avions) - PPL (A).
Art. 7
CHAPITRE IV. - Licence de pilote professionnel (avions) - CPL (A).
Art. 8
CHAPITRE V. - Qualification de vol aux instruments (avions) - IR (A).
Art. 9
CHAPITRE VI. - Qualifications de classe et de type (avions).
Art. 10
CHAPITRE VII. - Licence de pilote de ligne (avions) - ATPL (A).
Art. 11
CHAPITRE VIII. - Qualification d'instructeur de vol (avions) - FI (A)
Art. 12
CHAPITRE IX. - Dispositions transitoires.
Art. 13-15
ANNEXES.
Art. N1-N2