27 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LOXO ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
Art. 1er, 2-7
Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LOXO ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, les mots " 50 francs " sont remplacés par les mots " 1 EUR ".
Art.2. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Par quantité d'un million de billets émis :
1° le montant total des lots s'élève à 580.000 EUR;
2° le nombre de lots est fixé à 324.333, lesquels se répartissent en 1 lot de 25.000 EUR, 2 lots de 10.000 EUR, 30 lots de 1.000 EUR, 300 lots de 100 EUR, 3.000 lots de 10 EUR, 6.000 lots de 5 EUR, 100.000 lots de 2 EUR et 215.000 lots de 1 EUR. ".
Art.3. Dans l'article 6, 3°, du même arrêté, les mots " un code à barres visible " sont remplacés par les mots " deux codes à barres visibles ".
Art.4. Dans l'article 9, du même arrêté, les mots " Les lots de 1.000.000 de francs " sont remplacés par les mots " Les lots de 25.000 EUR ".
Art.5. L'article 15 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
" La Loterie Nationale et les intermédiaires de son réseau de distribution respectent l'anonymat des participants sauf si ceux-ci y renoncent. "
Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2003.
Art. 7. Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS.