7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-05-2012)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001012832

Arrêté(s) d’exécution :

2012201911

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-04-22/09, art. 6, 002; En vigueur : 10-05-2012>

NL (wetwijzer.be)