20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 22-11-2017)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

2017205141

Articles :

Article 1.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
  [1 Union Royale des Armateurs belges.]1
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  (1)<AR 2017-11-02/07, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2017>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)