26 AOUT 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 08-07-2025)
Art. 1-6
Article 1.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art.2.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art.3.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art.4.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art.5.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>
Art. 6.
<Abrogé par AR 2025-06-30/06, art. 1, 003; En vigueur : 18-07-2025>