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Titre :

10 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (C.P. 120.03)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2012 et mise à jour au 02-04-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012201313 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-03-13/01, art. 4, 002; En vigueur : 02-04-2012>