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Titre :

3 MAI 2003. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art.3. Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi, chargée de la Politique d'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi, chargée de la Politique d'Egalité des Chances,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
  (Pour le Règlement, voir %%2003-04-01/52%%).