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Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les élections pour la désignation des délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu pendant la période qui débute le 6 mai 2004 et qui se termine le 19 mai 2004.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mai 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.