Détails

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Numac
2003012177
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mai 2003
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2003

3 MAI 2003. - Arrêté royal fixant pour l'année 2003 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

Numac Titre
2003050336
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