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Titre :

9 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1er, 2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs doivent être conformes aux modèles repris en annexe.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Rapport d'évaluation et aperçu financier en exécution de l'article 4 de la loi du 5 septembre 2001. (modèle destiné aux organes paritaires.)
  (Annexe non reprise pour raisons techniques, voir MB 07-04-2003, p. 17457 à 17461).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

Art. N2. Annexe 2. - Rapport d'évaluation et aperçu financier en exécution de l'article 4 de la loi du 5 septembre 2001. (modèle destiné aux entreprises ou groupes d'entreprises.)
  (Annexe non reprise pour raisons techniques, voir MB 07-04-2003, p. 17462 à 17466).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX