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Titre :

3 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999, 9 février 2001 et 7 mars 2002, la date " 31 décembre 2002 " est remplacée par la date " 31 décembre 2003 ".

Art.2. L'article 1er, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 7 mars 2002, est complété comme suit :
  - VoE Behindertenstatten Kelmis und Umgebung, Hergenrath.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
  Bruxelles, le 3 février 2003.
  Mme L. ONKELINX.