23 JANVIER 2003. - Arrêté royal pris en exécution des articles 15 et 17 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-19/11, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 22-11-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018014792 | 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et la procédure pour l'imposition de la contribution visée à l'article 15 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…