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Titre :

10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992011096 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le texte néerlandais des articles 1er, a) et 2, a) de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure, le mot " verbruiker " est remplacé par le mot " consument ".

Art.2. Les annexes Ire à IV du même arrêté sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art.4. Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. - TARIF MESSIEURS.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-11-2003, p. 55629).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE

Art. N2. Annexe II. - TARIF MESSIEURS.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-11-2003, p. 55630).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE

Art. N3. Annexe III. - TARIF DAMES.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-11-2003, p. 55631).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE

Art. N4. Annexe IV. - TARIF DAMES.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-11-2003, p. 55632-55633).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE.