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Titre :

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001011160 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux, les mots " Pour l'application du présent arrêté, ne sont pas considérés comme équipements d'aires de jeux, les équipements temporaires qui sont assemblés, sous surveillance, par les enfants comme élément de leur jeu " sont remplacés par les mots " Les produits et les installations mentionnés au 3° de l'annexe ne sont pas considérés comme équipements d'aires de jeux ".

Art.2. Dans l'article 10, les mots " le service administratif, désigné par le Ministre en exécution de l'article 7 de la loi " sont remplacés par les mots " le Guichet central pour les produits ".

Art.3. L'annexe au même arrêté est complétée comme suit :
  " 3° Les produits et les installations qui ne sont pas considérés comme équipements d'aires de jeux au sens du présent arrêté :
  3.1 les produits dont la masse est inférieure à 3 kilogrammes;
  3.2 les équipements temporaires qui sont assemblés, sous surveillance, par les enfants comme élément de leur jeu;
  3.3 les vélos pour enfants;
  3.4 les vélos de rééducation et les trotteurs. "

Art. 4. Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.