28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Art. 1-5
Article 1. Les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica L.) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 sont considérés comme une calamité agricole justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 2° de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2. L'étendue géographique de cette calamité est limitée aux communes suivantes :
Province de Hainaut :
Arrondissement de Thuin :
Chimay
Froidchapelle
Momignies
Sivry-Rance
Province de Liège :
Arrondissement de Huy :
Hamoir
Arrondissement de Verviers :
Amblève
Bullange
Burg-Reuland
Butgenbach
Malmedy
Saint-Vith
Waimes
Province de Luxembourg :
Arrondissement d'Arlon :
Arlon
Attert
Aubange
Martelange
Messancy
Arrondissement de Bastogne :
Bastogne
Bertogne
Fauvillers
Gouvy
Houffalize
Sainte-Ode
Vaux-sur-Sûre
Arrondissement de Marche-en-Famenne :
Durbuy
Erezée
Hotton
La Roche-en-Ardenne
Manhay
Marche-en-Famenne
Nassogne
Rendeux
Tenneville
Arrondissement de Neufchâteau :
Bertrix
Bouillon
Daverdisse
Herbeumont
Léglise
Libin
Libramont-Chevigny
Neufchâteau
Paliseul
Saint-Hubert
Tellin
Wellin
Arrondissement de Virton :
Chiny
Etalle
Florenville
Habay
Meix-devant-Virton
Musson
Rouvroy
Saint-Léger
Tintigny
Virton
Province de Namur :
Arrondissement de Dinant :
Beauraing
Bièvre
Ciney
Dinant
Gedinne
Hastière
Havelange
Houyet
Rochefort
Somme-Leuze
Vresse-sur-Semois
Arrondissement de Philippeville :
Cerfontaine
Couvin
Doische
Florennes
Philippeville
Viroinval.
Art.3. La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture détermine la méthode de calcul d'indemnisation des dommages, les modalités d'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE.