Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des sprays d'huile d'olive des marques Belolive et Reddy.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'importation, l'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des sprays d'huile d'olive des marques Belolive et Reddy sont suspendues jusqu'au moment où le produit répondra à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article 2 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services ou pour une durée d'un an à partir du 23 juillet 2003.

Art.2. Il sera procédé au retrait de ces produits.

Art. 3. La présente décision entre en vigueur le 23 juillet 2003.
  Bruxelles, le 23 juillet 2003.
  F. VAN DEN BOSSCHE