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Titre :

26 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 mai 2003 modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La loi du 11 mai 2003 modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Art. 2. Notre Ministre chargé des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 juin 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre chargé des Classes moyennes,
  R. DAEMS.