22 JUIN 2003. - Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, et reprenant un certain nombre de contrats de location des Chambres des Métiers et Négoces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 14-06-2005)
Art. 1-5
Article 1. <AR 2005-05-22/50, art. 1, 002 ; En vigueur : 24-06-2005> Sont ajoutés à la liste de l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 les bâtiments suivants :
- Anvers - Mechelsesteenweg 137, cadastré section F n° 1409 M
- Louvain - J. P. Minckelerstraat 62-64, cadastré section A n° 894 B 28 et n° 894 A 28/partie
- Bruges - Braambergstraat 25, cadastré section B n° 924 E
- Mons - rue 1er Chasseurs à Cheval 16, cadastré section B n° 706 M 66
- Hasselt - Sint-Truidersteenweg 206, cadastré section F n°s 510 A 2 et 510 Z
- Arlon - deux appartements bureaux situés dans l'immeuble sis avenue Nothomb 10/6, cadastré section A n° 1037 F 4
- Namur - Rempart de la Vierge 2, / Rue Grandgagnage, cadastré section C n° 1228/partie
dont la gestion est confiée au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments.
Art.2. Les biens immeubles cités à l'article 1er sont repris dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges particulières et obligations inhérentes à leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés aux tiers.
Art.3. La Régie des Bâtiments reprend les droits et obligations relatifs aux contrats de location conclus par les Chambres des Métiers et Négoces et afférents aux biens repris ci-après :
- Liège - le deuxième étage dans une immeuble sis boulevard de la Sauvenière 34-36
- Wavre - partie d'un bâtiment sis chaussée de Bruxelles 8
- Gand - partie d'un bâtiment sis Hoogpoort 57
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS.