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Titre :

23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des parapluies "Children's Automatic Umbrella" de l'importateur "In the Pink LTD".

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des parapluies "Children's Automatic Umbrella" de l'importateur "In the Pink LTD" est interdite pour des raisons de sécurité en exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 23 avril 2003.
  J. TAVERNIER.