11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

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Table des matières :

Art. 1er, 2

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1999011058

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 20 décembre 2002.
  Bruxelles, le 11 avril 2003.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE
  La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères,
  Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK

NL (wetwijzer.be)