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Titre :

10 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011422 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, est modifié comme suit :
  Personnel administratif
  73 des 209 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C.
  20 des 40 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E.
  10 des 40 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (Note : l'arrêté royal du 9 mars 2003 dont il est question est l'AR 2003-03-09/49, qui entre en vigueur le 01-05-2003.)
  Bruxelles, le 10 mars 2003.
  Ch. PICQUE.