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Titre :

21 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance de l'application de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2014 et mise à jour au 26-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014011339 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-25/57, art. 6, 002; En vigueur : 05-06-2014>