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Titre :

19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009619 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au tableau " Parquet fédéral " figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la colonne intitulée " Secrétaire-chef de service ", le chiffre " 1 " est remplacé par le chiffre " 2 ";
  2° dans la colonne intitulée " Secrétaire ", le chiffre " 7 " est remplacé par le chiffre " 6 ";
  3° dans la colonne intitulée " Secrétaire adjoint ", le chiffre " 9 " est remplacé par le chiffre " 8 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.