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Titre :

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-04-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2019011470 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-03-23/17, art. 75, 002; En vigueur : 01-05-2019>