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Titre :

10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, est rapporté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a le Budget et les Entreprises publiques dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, et notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
  Mme F. MOERMAN.