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Titre :

29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014)

Table des matières :

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1985009848 

Arrêté(s) d’exécution :

2014009468 

Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2014-08-19/03, art. 25, 002; En vigueur : 01-09-2014>