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Titre :

26 JUIN 2003. - [Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension] <AR2006-12-21/37, art. 1, 004 ; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2004 et mise à jour au 30-04-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004009885  2005009451  2006010029  2006010030  2013009141  2013009142  2013009288  2019011967 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-04-29/01, art. 9;1,2°, 006; En vigueur : 01-05-2019>