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Titre :

14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971071250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant Instructions générales pour les établissements pénitentiaires est remplacé par la disposition suivante :
  " Les établissements pénitentiaires d'au moins 400 places dirigés par un directeur principal (rang 13) qui compte au moins cinq ans d'ancienneté de grade sont les suivants :
  - la prison d'Andenne;
  - le complexe pénitentiaire de Bruges;
  - la prison de Forest;
  - l'établissement pénitentiaire de Lantin;
  - l'établissement pénitentiaire de Merksplas;
  - la prison de Saint-Gilles;
  - l'établissement pénitentiaire d'Ittre;
  - la prison d'Hasselt. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  M. VERWILGHEN.