28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique.
Art. 1-4
Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la défense nationale d'un secrétariat administratif et technique, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Le Secrétariat administratif et technique assiste le Ministre de la Défense sur le plan administratif et technique. "
Art.2. A l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 30 mai 1963, sont apportées les modifications suivantes :
1° à l'alinéa 1er, les mots " déterminée comme l'allocation de cabinet accordée au chef de cabinet adjoint " sont remplacés par les mots " d'un montant de 6.465,39 EUR ";
2° à l'alinéa 2, les mots " déterminée comme l'allocation de cabinet accordée aux attachés de cabinet " sont remplacés par les mots " d'un montant de 3.402,84 EUR ";
3° il est ajouté un alinéa 3, rédigé comme suit :
" Les montants des allocations visées au présent article sont liés au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Ils sont liés à l'indice-pivot 138,01. "
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.
Art. 4. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.