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Titre :

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001007241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale, les mots " - Chef de section : Chef administratif ou Chef technicien " sont remplacés par les mots " - Chef de section : Assistant technique ".

Art.2. L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
  " § 3. L'ancienneté acquise dans les grades du rang 22 est censée être acquise dans le grade du niveau 2+ ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2001.

Art. 4. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Santorin, le 20 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT
  La Ministre de l'Economie chargée des Télécommunications,
  Mme F. MOERMAN
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme M. ARENA.