Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997007245 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 19 de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 19. L'échelle de traitement liée aux grades mentionnés ci-dessous est fixée comme suit :001;

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.