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Titre :

18 MARS 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires de forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés ministériels du 16 septembre 1974 et du 7 juillet 1994, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
  Bruxelles, le 18 mars 2003. <Erratum, M.B. 18-04-2003, p. 19801>
  A. FLAHAUT.