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Titre :

22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification aux statuts avec entrée en vigueur le 31 décembre 2003, en suite des décisions prises le 11 décembre 2003 par l'assemblée générale extraordinaire de Belgacom, société anonyme de droit public, et dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2003.

Art.3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Modification aux statuts de Belgacom, SA de droit public. <voir DIVERS %% 2003-12-11/41%%, art. M>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 décembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE