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Détails

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Numac
2003003538
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 2003

28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Numac Titre
2004003434 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives à Nasdaq Europe S.A.
2004003433 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A., abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de Nasdaq Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe.
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