28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003240

Arrêté(s) d’exécution :

2004003433 2004003434

Articles :

Article 1. Sont abrogés dans l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges :
  1° l'article 1er, 3°;
  2° l'article 2, 2°.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2003 après clôture des négociations et des déclarations des transactions sur Nasdaq Europe.
  Bruxelles, le 28 novembre 2003.
  D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)