Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix d'émission de la pièce commémorative de 100 euro en qualité belle épreuve est fixé à 301 euro par pièce.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 30 novembre 2003.
  D. REYNDERS